L'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif stipule notamment :
Article 15
- Les installations d'assainissement non collectifs doivent être entretenues régulièrement par le propriétaire.
- Les installations d'assainissement non collectif doivent être vidangées par des personnes agrées par le préfet selon des modalités fixées par arrêtés, les ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.
Article 9
Les persoonnes agrées pour vidanger les installations d'assainissement non collectifs doivent être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elles ont pris la charge.
Un bordereau en 3 volets de suivi des matières de vidange doit être établi pour chaque vidange par la personne agrée.
Article 8
Les matières des vidanges doivent être épandues conformément aux prescriptions prévues aux articles R.211-25 à R.211-45 du code de l'environnement. (respect et application de plan d'épandage).